L’URSSAF du Puy-de-Dôme veut requalifier les bénévoles du Festival du Court Métrage de Clermont-Ferrand en salariés, risquant ainsi de provoquer l’asphyxie d’une manifestation culturelle sans but lucratif. Au-delà du cas clermontois, c’est l’ensemble des associations culturelles, humanitaires, sociales qui sont menacées si cette décision est appliquée. Nous vous appelons à manifester votre désaccord en signant cette pétition et faisant part de vos commentaires éventuels.


Communiqué du Festival International du Court-Métrage de Clermont-ferrand

Nous, responsables, bénévoles, salariés d’associations loi 1901, élus, citoyens, attachés aux valeurs et au fonctionnement associatifs, demandons que :


* le statut de bénévole, un des fondements de l’action associative, ne puisse être remis en cause par une interprétation contestable des textes et de la réalité
* le législateur fasse évoluer la loi à l’instar de ce qui a été accompli pour les associations sportives

REMISE EN CAUSE DU STATUT DE BÉNÉVOLE PAR L'URSSAFPétition : REMISE EN CAUSE DU STATUT DE BÉNÉVOLE PAR L’URSSAF